Règlement Concours Chèques Cadeaux

REGLEMENT DU JEU ACSE FIN D’ANNEE 2014

Article 1 – Organisateur

Le Jeu est organisé par l’association Artisans Commerçants et Services du Canton de Garlin (ACSE), sise au siège de la Communauté de Communes, Rue Firmin Bacarisse, 64330 GARLIN.

Article 2 – Jeu

Le Jeu est organisé avec obligation d’achat.

Le Jeu est organisé du 15/12/2014 au 31/12/2014 chez tous les commerces, artisans ou services du Canton de Garlin participant à l’opération.

Il est ouvert à toutes les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans, exceptés les salariés de l’Organisateur, ses franchisés, distributeurs et agents ainsi que les membres de leur famille immédiate, et quiconque en rapport avec la création ou l’administration du Jeu.

Article 3 – Participation

Autant de participations par personne que de cartes dûment complétées par les tampons des professionnels participants.

Pour participer, le Participant doit pendant la durée du Jeu :

• effectuer des achats de produits ou services, d’un montant minimal de dix euros chacun, chez au moins cinq des professionnels participants.
• faire tamponner par chacun des professionnels participant un bulletin de participation, pour chaque achat supérieur ou égal à un montant de dix euros
• déposer le bulletin de participation tamponné par cinq professionnels participants dans l’urne présente chez n’importe lequel des professionnels participants.

Le bulletin de participation doit mentionner le nom et le prénom du Participant au jeu ainsi que son adresse actuelle, son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail.

Article 4 – Tirage au sort

Un tirage au sort aura lieu après regroupement des bulletins présents dans chacune des urnes. Tout bulletin de participation illisible, raturé, déchiré, sera considéré comme nul.

Le tirage au sort sera effectué par l’association ACSE, entre le 01/01/2015 et le 17/01/2015, parmi toutes les Participations valables reçues dans chaque urne, de manière manuelle et sous la responsabilité du représentant légal de l’association ACSE.

Article 5 – Prix - Dotation

Le jeu est doté de 500 Euros de bons d’achats « ACSE » décomposés en 15 lots comme suit :

• 1 bon d’achat d’une valeur unitaire de 100 €
• 4 bons d’achat d’une valeur unitaire de 50 €
• 10 bons d’achat d’une valeur unitaire de 20 €

Les bons d’achat devront être utilisés par les Gagnants chez les professionnels adhérents à l’association ACSE et ce avant la date précisée sur le bon d’achat.

Chaque Gagnant sera informé du Prix qu’il a gagné par email ou par téléphone à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone qu’il aura renseignés et sera convié à venir retirer son lot le samedi 17 janvier 2015 à la salle « St-Pierre » à GARLIN.

Article 6 – Liste des Gagnants

Chaque gagnant s’engage à laisser publier ses photos, témoignages, nom et commune de résidence à toutes fins publicitaires raisonnables en rapport avec le Jeu, sans rémunération ni défraiement complémentaire, sauf s’il renonce à son prix.

Article 7 – Données personnelles

Les informations renseignées par les Participants sur les bulletins de participation sont destinées à l’Organisateur en vue de la participation au Jeu, de la gestion des Gagnants et de l’attribution des Prix, et pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données recueillies le concernant. Ce droit s’exerce en écrivant à ACSE, Rue Firmin Bacarisse, 64330 GARLIN.

Article 8 – Règlement

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pleine et entière des termes du présent Règlement.

Le Règlement est disponible gratuitement sur simple demande chez tous les professionnels participant à l’opération.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des Prix valablement gagnés.

L’organisateur ne pourra en aucun cas être responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être reporté, interrompu ou annulé.

Article 10– Droit applicable et attribution de compétence

Le présent Règlement est soumis au droit français. Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis aux Tribunaux compétents de Pau.